Pascale Desbureaux-Pelay

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Desbureaux
De: Pascale DESBUREAUX-PELAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:
Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Paul
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Paul"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Pascale DESBUREAUX-PELAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale DESBUREAUX-PELAY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000031690619(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015